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Evry, le 27 novembre 2007

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

Le projet de réforme de la carte judicaire initié par la garde des Sceaux, Ministre de la justice, aura des conséquences néfastes sur  notre département. En effet, entre autres, le conseil de prud’hommes d’Etampes  est menacé de disparition.

 

Il nous appartient, ensemble, de tout mettre en œuvre pour sauvegarder une justice de proximité, efficace et accessible à tous. Les justiciables ne doivent pas être les victimes d’une réforme purement comptable. En outre, dans la perspective des élections prud’homales, prévues en décembre 2008, il est incohérent de confondre vitesse et précipitation, en se dépêchant de promouvoir une réforme qui pourrait parfaitement être mise en place après ces élections.

 

Nos organisations syndicales  tiennent à ce que la réforme de la carte judiciaire soit le moteur d’une réflexion pour de nouvelles implantations, plus proches des salariés et des citoyens, garantes d’un meilleur service public de la justice et pas seulement un motif de suppression de conseils de prud’hommes, TGI ou autres Cour d’appel.

 

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons d’intervenir pour le maintien du Conseil de Prud’hommes d’Etampes, afin qu’il soit tenu compte dans cette réforme des spécificités de notre département. Le sud Essonne nécessite une véritable revitalisation. Territoire rural, ne disposant pas d’un réseau suffisant de transports en commun vers le nord, cette partie de notre département s’engage inexorablement vers un risque de désertification.

 

D’autres solutions sont possibles. Un redécoupage administratif des cantons par conseil de prud’hommes par exemple.

 

Soyez assurés, Mesdames et Messieurs, de notre haute considération.

 

 

                     UD FO                                      UD CGT                       UD CFE-CGC

 

                                        UD CFDT                                         UD CFTC