Intervention de Jean-Pierre Morvan
Président du groupe des élus communistes
Conseil municipal du 25 octobre 2007
es élus communistes voteront les dispositions qui nous sont proposées, d’accepter en titre de paiement de services publics municipaux les Chèques Emploi Service
Universel.
En effet, nous ne saurions refuser à nos concitoyens, ou à tout le moins à ceux qui peuvent en disposer, un mode de paiement dont la valeur nominale liée à la
contribution de l’employeur augmentera leur capacité financière d’accès à des dispositifs publics d'accompagnement social.
Cependant, ne nous y trompons pas, la forme ne saurait masquer le fond.
Les CESU préfinancés, puisque se sont ceux-là qui nous occupent à l’occasion de cette délibération, peuvent sembler en premier abord, constituer un intérêt financier
pour les salariés dès lors que l’employeur y contribue et que par ailleurs, ils sont défiscalisés. Mais nous sommes tout de même loin de la notion gagnant-gagnant quand l’essentiel de l’avantage
en revient à l’employeur.
Un employeur qui concède cet "avantage social" selon son bon vouloir : il est libre de fixer les montants et les modalités d’attribution des CESU aux salariés, après
"discussion" avec le comité d’entreprise en cas de gestion conjointe.
Un employeur qui s’exonère ainsi des cotisations sociales patronales et de la fiscalité afférente, le crédit d'impôt pouvant atteindre 500 000€ par an.
Un employeur enfin qui à moindre coût justifie par cet effet d’aubaine le tassement des salaires vers le bas et opère un chantage permanent pour refuser de
véritables avancées sociales et salariales.
En vérité, c’est bien le patronat le grand gagnant de ce qui est en réalité une rémunération "à la prime" qui spolie le monde du travail
d’une juste redistribution par le salaire de la richesse créée et qui confisque, une fois de plus, aux finances publiques de la Nation sa contribution en terme de
cotisations sociales et d’impôts.
Si le CESU préfinancé peut être utilisé pour régler des services publics, développés par des municipalités dans le cadre de l'intérêt général, comme nous le faisons
aujourd'hui à Viry, il peut également servir à régler les services d'une structure privée, à but lucratif, prestataire de services à la personne.
Les grands groupes ont flairé l’aubaine : Accor, la Sodexho, AXA,… se sont immédiatement positionnés sur ce marché.
Pour les salariés de ces groupes, régis par ce cadre d'emploi, cela se traduit invariablement par la précarité maximum, les horaires atypiques, la soumission
aux desiderata des sociétés.
“ Deux heures par foyer et par semaine, c’est 2 millions d’emplois" c’est ce que déclarait Jean-Louis Borloo lorsqu'il
était encore ministre de l'emploi. Deux millions d'emplois plus que précaires, en vérité du sous emploi, de la même veine que tout ce qui est mis en place par le gouvernement en ce
domaine et qui n'a qu'une visée : casser le contrat de travail et plus généralement le code du travail.
En outre, le CESU préfinancé peut, comme le CESU bancaire, être utilisé par un particulier à rémunérer un salarié pour une activité entrant dans le champ des
services à la personne.
Du coup, le danger existe par le recours intempestif à la défiscalisation de ce type d'emploi, de dévalorisation de la notion même de la valeur travail et de la
reconnaissance du statut de salarié, du salarié lui-même. Toute activité humaine a un coût. Il faut qu'elle soit identifiée comme telle, pour quelque employeur que ça soit.
De plus, et ça n'est pas la moindre des choses pour l'avenir, à terme, ce sera la mort des structures d'insertion qui travaillent dans le secteur des services à la
personne, et qui elles, mènent un travail d'accompagnement de leurs salariés en construisant des parcours tendant à un emploi durable de qualité.
En conclusion, les élus communistes voteront cette délibération, quand bien même nous pouvons affirmer qu'il y a des propositions alternatives pour garantir
l'emploi pour tous et répondre aux besoins dans des secteurs d'activité émergeants que le recours au Chèque Emploi Service Universel.