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Déclaration de Jean-Pierre Morvan

Président du groupe des élus communistes

 

Débat d’orientation budgétaire

Conseil municipal du 21décembre 2006

 

Chers collègues,

 

Comment pourrait-on, et ce en toute conscience de responsabilité que nous confère notre mandat d’élus locaux, aborder l’élaboration du budget communal et en conséquence les politiques publiques municipales ; comment en effet pourrions-nous et encore une fois parce que le principe de réalité l’emporte sur toutes notions dogmatiques, construire un budget communal sans le considérer, le confronter avec les politiques nationales à l’œuvre dans notre pays.

 

Le gouvernement se targue, avec l’arrogance de ceux qui insultent la vérité, d’un budget national de croissance, de soutien à l’emploi, au pouvoir d’achat et même de justice sociale. Mais la vérité justement est têtue. Depuis 1983, la part des revenus du travail dans le Produit Intérieur Brut, la richesse nationale donc, n’a cessé de reculer au profit du capital. De 10 points pour être exact.

 

Voilà le véritable enjeu et il est donc juste de dire que ce qui structure les choix budgétaires du gouvernement, c’est bel et bien l’inégalité. La droite n’a de cesse de parler de diminution de l’impôt. Mais ceci est faux ! Les prélèvements obligatoires sont en hausse constante et surtout, ils sont assis sur une architecture fiscale, de plus en plus défavorable à la progressivité et donc à la justice.

 

Pour 2007, et ceci est parfaitement vérifiable, le budget organisé par le pouvoir en place, ne cesse d’accentuer encore davantage les cadeaux fiscaux pour les plus aisés alors que dans le même temps, il a de plus en plus de mal à habiller ses faveurs de castre derrière des mesurettes de pseudo accompagnement pour les plus déshérités.

 

Il est temps, grand temps, de mettre un point d’orgue à la casse du principe de « juste contribution de chacun aux charges de la Nation » comme le stipule l’article 13 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de notre constitution. Des échéances électorales à venir doivent restituer aux citoyens le pouvoir de rétablir ce principe d’équité fondamentale, et qui plus est, s’il est parfaitement aux antipodes des politiques ultralibérales, ne saurait pas davantage s’accommoder d’ajustements à la marge préconisés par la social-démocratie.

 

Et puisque la vérité est tenace toujours, c’est bien un changement radical de politique au plan national dont il est question, car s’il est vrai que l’Etat se désengage de certaines compétences qui concourent à l’intérêt général, il m’apparaît plus juste encore de souligner que le gouvernement actuel se défausse totalement de ses responsabilités sur les élus locaux, nous laissant ainsi seuls face à l’exigence de préserver les services publics et la cohésion sociale ; seuls face au devoir de répondre à l’urgence sociale, à la précarité accrue des conditions d’existence d’un nombre sans cesse plus croissant de nos concitoyens, alors même que pour bien des domaines tels que l’éducation, la santé, le logement, l’emploi et bien d’autres caractéristiques de l’émancipation humaine, ils doivent être du champ d’intervention des politiques nationales.

 

Mais non content de dissimuler l’indigence de ses politiques derrière les oripeaux de la bonne gestion, le gouvernement entend en outre priver les collectivités locales de leurs ressources fiscales. Je pense, bien sur et d’abord, au plafonnement de la taxe professionnelle. Mesure scandaleuse, qui ne peut conduire, nous le savons tous, qu’à une pression à la hausse des taxes sur les ménages ou au risque de fermeture de services publics locaux.

 

Il faut donc bien exiger de l’Etat qu’il s’explique devant les populations sur ce qui est loin d’être l’efficacité économique, sociale, sociétale et même environnementale d’une telle mesure.

 

Une mesure emblématique pourtant de l’ensemble des politiques nationales d’aujourd’hui qui ne vise à rien d’autre qu’à drainer les richesses du pays vers les marchés financiers au mépris de toute autre considération et notamment l’intérêt immédiat et vital de nos concitoyens.

 

Etrangler les collectivités, et la notre n’est pas épargnée, pour mettre au pas la démocratie locale, tuer dans l’œuf toute velléité de conduire des politiques publiques volontaristes, celles là même qu’exige pourtant la satisfaction des besoins sociaux les plus élémentaires ; voilà tous le sens ou le non sens de la politique de droite alors même que le gouvernement refuse obstinément par choix politique d’y satisfaire.

 

De quel droit ce gouvernement réactionnaire veut-il imposer à notre commune, comme à d’autres, des contraintes générales qui contreviennent aussi manifestement au principe de la libre administration des collectivités ? De quel droit ce gouvernement s’autorise de surcroît d’appréciations scandaleuses sur la gestion des collectivités dans lequels les besoins sociaux sont les plus criants, où le devoir des élus, est alors de tout faire pour y répondre ?

 

Permettez-moi de reprendre ce que disait récemment le Ministre des collectivités locales, je le cite : « personne ne comprendrait qu’une collectivité augmente les impôts locaux au nom des compétences nouvelles que lui impose la loi et en même temps considère être assez riche pour mettre en place une politique de subventionnement généreux dans les secteurs où elles n’ont aucune obligation » fin de citation.

 

Quelle insolence, quel cynisme, alors même que les politiques publiques municipales que la majorité a mises en œuvre à Viry visent justement tout à la fois à réparer les injustices criantes générées par les retraits financiers de l’Etat et dans le même temps, et cela n’est en rien généreux, à développer des services publics municipaux qui vont au-delà de ce que devraient être les politiques publiques nationales par la juste redistribution de la richesse nationale.

Notre objectif, le choix politique des élus communistes avec nos partenaires de la majorité revendique l’intérêt général, l’intérêt de tous nos concitoyens dans tous les domaines de la vie.

 

Mais, il nous faut considérer aussi un principe de réalité. Quand bien même nous en avons la volonté, nous n’avons pas les moyens financiers de servir l’intérêt général pour deux. A savoir ce qui est de la responsabilité de l’Etat et ce qui est de notre responsabilité immédiate.

 

Si nos choix budgétaires reliés à notre volonté politique doit marquer la résistance à la politique gouvernementale, ces mêmes choix budgétaires doivent aussi et nécessairement se recentrer sous la contrainte, c’est vrai, sur nos propres prérogatives. Et du coup l’exercice devient effectivement très délicat dès lors qu’il nous est fait obligation de prioriser nos propres actions publiques.

 

Telle est l’appréciation que les élus communistes portent sur la situation budgétaire et donc politique de notre commune. Et puisqu’il y a des choix à opérer, nous entendons bien nous y employer dans le respect de nos convictions, dans le respect de ce qui nous apparaît être fondamental pour nos concitoyens et avec le discernement qui conduit à réaliser le bien commun.