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Ensemble,

pour innover à  Gauche !

                          Novembre 2007 - bulletin des communistes de viry-chatillon

 

 

 

Sommaire                                                         

  

 

 

 

 

   Une Fonction Publique, des Services Publics, pourquoi ?

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                            

 CM 25 octobre, groupe communiste : CESU, cadeaux fiscaux aux entreprises ! 

  
Edito

 

Défi !

 

« Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importances inégales et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la sécurité sociale, paritarisme…A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tous ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952 sans exception. Elle est là ! Il s’agit aujourd’hui de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ! »

Tel est l’aveu signé par Denis Kessler, l’idéologue du Médef, dans le dernier édito de "Challenge".

Il claque comme une gifle à la face du progrès social et de l’émancipation humaine.

 

Si l'habillage du discours de Sarkozy et Fillon est plus démagogique, leur visée politique se résume bien au démantèlement de toutes les avancées sociales et économiques, pour mieux plonger la Société, le monde du travail et le mouvement citoyen dans l’obscurantisme capitaliste.

Pour ce faire, le projet de Loi de Finance 2008 qui entre autres divise par deux le rythme de progression des dépenses de toutes les administrations, en cinq ans, avec un coup de frein accru dès 2008.

Cette obsession de la baisse des dépenses publiques et sociales est doublée d’une perte de recettes (8,9 milliards d'euros) due à la volonté systématique de baisser les prélèvements en impôts, taxes et cotisations sociales sur les profits des entreprises et les patrimoines financiers. Si on y ajoute l’engagement confirmé de s'inscrire dans le "Pacte de stabilité" européen, voici ce que donne le profil politique des nouvelles orientations en matière de budget d’Etat :

Faire payer les besoins exprimés par les populations par ceux la même qui en ont le moins les moyens !

 

Le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale n’augure pas autre chose, lorsqu’il introduit une nouvelle franchise médicale à la charge des malades !

C’est donc dans ce cadre national de contre révolution libérale que nous devons localement résister et conquérir ensemble les droits essentiels à la vie individuelle et collective, par l’expression des solidarités et les revendications de justice sociale et économique.

Tout un héritage commun dont Kessler, Sarkozy et autre Fillon veulent spolier la Nation et vider nos consciences.

 

Les luttes existent pour contester ce tourbillon de mesures antisociales. Elles témoignent que les vraies valeurs de progrès sont encore vivaces et ne peuvent s’accommoder de quelque consensus que ce soit. La sociale démocratie serait bien inspiré de s’en souvenir.

Quant à la droite au pouvoir et ses relais locaux, lançons-leur un défi !

A quand un débat public sur les droits, les pouvoirs et les moyens pour satisfaire les exigences en matière d’emploi, de santé, de logement, d’éducation…autant de droits fondamentaux à vivre dignement ?

 

Pour notre part, nous y sommes prêts !

 

 

 

 

une fonction publique, des services publics :

pourquoi ?  pour  qui ?

 

 

 

 

Son histoire en quelques mots

On peut situer l'émergence de la notion de service public dans le droit public français à la fin du dix-neuvième siècle, même si des domaines d'action étaient régis par l'Etat depuis plusieurs siècles, comme l'acheminement du courrier.

La Fonction publique s'est constituée au carrefour de valeurs essentielles : accès de tous les citoyens aux droits fondamentaux (santé, enseignement, communication, énergie…).égalité de traitement de tous, quelle que soit son origine, sa situation professionnelle et économique, ses opinions, l’endroit où l’on vit.

De par son financement, elle appartient à la Nation. Pour ce faire, la Fonction publique situe son action hors de la concurrence et des lois du marché.

 

Pourquoi un statut de fonctionnaire ?

 

Ce n’est en aucun cas un privilège. Porteur de droits et de devoirs, il est destiné à assurer l’égal accès de tous aux emplois publics, sans arbitraire ni favoritisme, et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité des agents publics vis-à-vis de l'ensemble des citoyens.

 

Déréglementation et privatisations

 

 
En France, les premiers jalons sont posés dès 1990, avec la loi "Quilès" qui divise les PTT en créant La Poste et France Télécom.
En 1996, France Télécom devient une société anonyme, son capital est ouvert au privé. En mars 2000, lors du sommet européen de Lisbonne, Jospin accepte la libéralisation de la poste, des transports, du gaz et de l'électricité.


  En 1996, France Télécom devient une société anonyme, son capital est ouvert au privé. En mars 2000, lors du sommet européen de Lisbonne, Jospin accepte la libéralisation de la poste, des transports, du gaz et de l'électricité. 

Parallèlement à la privatisation, La Poste et France Telecom embauchent de plus en plus de personnels sous contrats précaires, ou ont recours à des entreprises sous-traitantes, employant des personnels peu qualifiés et mal payés, d'où une dégradation des services.

En janvier 2006, l’unité des Services Publics Postaux est définitivement cassée au bénéfice de la Banque Postale. La survie de la Poste et de ses missions sociales sont en jeu (versement des prestations sociales, utilisation du livret A comme d'un porte-monnaie, …) la Banque Postale n'ayant aucune obligation dans ce domaine. Il est alors clair que cela se traduira soit par la disparition pure et simple de ces missions, soit par une augmentation des tarifs. Qui plus est, la Banque Postale devenant le donneur d’ordre, elle oblige La Poste à fermer toujours plus de bureaux au nom de la rentabilité.

Puis, avec la volonté implacable de la droite de détruire les biens publics au profit de la finance, un cortège de privatisations, la dernière en date il y a quelques semaines étant la fusion GDF/Suez. Pourtant, le 6 avril 2004, Sarkozy, alors ministre des Finances, s'engageait solennellement à ne jamais privatiser GDF et EDF !

Et l’entrée de capitaux privés dans le financement de la Fonction publique, comme dans les universités dès cette année, aura à minima pour corollaire la remise en cause de ses valeurs d'égalité de traitement de tous.

 

 

 

 

L

es élus communistes voteront les dispositions qui nous sont proposées, d’accepter en titre de paiement de services publics municipaux les Chèques Emploi Service Universel.

En effet, nous ne saurions refuser à nos concitoyens, ou à tout le moins à ceux qui peuvent en disposer, un mode de paiement dont la valeur nominale liée à la contribution de l’employeur augmentera leur capacité financière d’accès à des dispositifs publics d'accompagnement social.

 

Cependant, ne nous y trompons pas, la forme ne saurait masquer le fond.

 

Les CESU préfinancés, puisque se sont ceux-là qui nous occupent à l’occasion de cette délibération, peuvent sembler en premier abord, constituer un intérêt financier pour les salariés dès lors que l’employeur y contribue et que par ailleurs, ils sont défiscalisés. Mais nous sommes tout de même loin de la notion gagnant-gagnant quand l’essentiel de l’avantage en revient à l’employeur.

Un employeur qui concède cet "avantage social" selon son bon vouloir : il est libre de fixer les montants et les modalités d’attribution des CESU aux salariés, après "discussion" avec le comité d’entreprise en cas de gestion conjointe.

 

Un employeur qui s’exonère ainsi des cotisations sociales patronales et de la fiscalité afférente, le crédit d'impôt pouvant atteindre 500 000€ par an.

 

Un employeur enfin qui à moindre coût justifie par cet effet d’aubaine le tassement des salaires vers le bas et opère un chantage permanent pour refuser de véritables avancées sociales et salariales.

 

En vérité, c’est bien le patronat le grand gagnant de ce qui est en réalité une rémunération "à la prime" qui spolie le monde du travail d’une juste redistribution par le salaire de la richesse créée et qui confisque, une fois de plus, aux finances publiques de la Nation sa contribution en terme de cotisations sociales et d’impôts.

 

Si le CESU préfinancé peut être utilisé pour régler des services publics, développés par des municipalités dans

le cadre de l'intérêt général, comme nous le faisons aujourd'hui à Viry, il peut également servir à régler les services d'une structure privée, à but lucratif, prestataire de services à la personne. Les grands groupes ont flairé l’aubaine : Accor, la Sodexho, AXA,… se sont immédiatement positionnés sur ce marché.

Pour les salariés de ces groupes, régis par ce cadre d'emploi, cela se traduit invariablement par la précarité maximum, les horaires atypiques, la soumission aux desiderata des sociétés.

 

 

“ Deux heures par foyer et par semaine, c’est 2 millions d’emplois" c’est ce que déclarait Jean-Louis Borloo lorsqu'il était encore ministre de l'emploi. Deux millions d'emplois plus que précaires, en vérité du sous emploi, de la même veine que tout ce qui est mis en place par le gouvernement en ce domaine et qui n'a qu'une visée : casser le contrat de travail et plus généralement le code du travail.

 

En outre, le CESU préfinancé peut, comme le CESU bancaire, être utilisé par un particulier à rémunérer un salarié pour une activité entrant dans le champ des services à la personne.

Du coup, le danger existe par le recours intempestif à la défiscalisation de ce type d'emploi, de dévalorisation de la notion même de la valeur travail et de la reconnaissance du statut de salarié, du salarié lui-même. Toute activité humaine a un coût. Il faut qu'elle soit identifiée comme telle, pour quelque employeur que ça soit.

 

De plus, et ça n'est pas la moindre des choses pour l'avenir, à terme, ce sera la mort des structures d'insertion qui travaillent dans le secteur des services à la personne, et qui elles, mènent un travail d'accompagnement de leurs salariés en construisant des parcours tendant à un emploi durable de qualité.

 

En conclusion, les élus communistes voteront cette délibération, quand bien même nous pouvons affirmer qu'il y a des propositions alternatives pour garantir l'emploi pour tous et répondre aux besoins dans des secteurs d'activité émergeants que le recours au Chèque Emploi Service Universel.