Déclaration de Jean-Pierre Morvan : Débat d’Orientation Budgétaire

 
 

 
 Déclaration de Jean-Pierre Morvan

 Adjoint au Maire

 Président du groupe des élus communistes

 Conseil Municipal du 24 Janvier 2008-

 Débat d’Orientation Budgétaire

Chers collègues,

Juste quelques mots pour resituer l’exercice budgétaire dans un contexte plus global, puisque fondamentalement c’est bien à ce niveau que le bât blesse.

Sans doute la période y est-elle propice, et pourtant comme à l’habitude nous sommes accusés par nos adversaires politiques de tous les maux en matière d’administration de notre collectivité et singulièrement dans le domaine de la gestion financière de notre commune.

Permettez-moi tout d’abord deux observations, qui ne sont pas de pure forme mais qui nous rappellent avec pertinence à l’essentiel.

Tout d’abord même une question comme celle des finances des collectivités n’est pas la chasse gardée des élus ou autres experts. Elle est l’affaire de toutes et tous nos concitoyens qui doivent être sincèrement en situation de confronter leurs feuilles d’imposition locale et leurs feuilles d’imposition sur le revenu ou patrimonial pour ceux et celles qui y sont assujettis. Les confronter avec les services que leur apportent les politiques menées par les collectivités territoriales et les garanties sociales qui leurs sont soustraites par les politiques nationales. Une nécessaire comparaison à opérer entre restitution par les collectivités locales et spoliation d’Etat !

En second lieu, il s’agit de s’interroger en conscience, tout comme je l’ai fait moi-même et tout comme je vous invite à le faire aussi, et de vérifier ainsi, lucidement si oui ou non notre collectivité est trop dispendieuse !

C’est pourtant ce qu’a osé affirmer Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités locales, et sinistrement connu dans d’autres registres. On frise ici l’indécence !

Et demain, Monsieur Hortefeux est-ce que vous exigerez de nous de relever le PIB ?! Est-ce que vous exigerez de nos concitoyens de répondre au traité de Lisbonne, de ratifier aveuglement le traité Européen ou encore puisque l’actualité est brulante, de combler le déficit de l’Etat alors que vous faites partie de l’équipe gouvernementale qui a vidé les caisses pour remplir celles de vos amis des plus nantis ?!

Notre commune serait trop dépensière dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels, sportifs ou associatifs ? Trop dilapidatrice lorsqu’elle se dote d’agents communaux capables et soucieux de satisfaire efficacement le Service Public, quand elle veille à réévaluer leur rémunération malgré la remise en cause de leur statut que certains voudraient voir aux rebuts de l’histoire ? Trop gaspilleuse notre collectivité lorsqu’elle rénove et redresse notre patrimoine, lorsqu’elle assume des missions d’intérêt national dans le champ de l’emploi et de la santé, lorsqu’elle freine l’exclusion qui frappe la jeunesse, la discrimination dont sont victimes les personnes en situation de handicap, lorsqu’elle répare les drames humains provoqués par la baisse du pouvoir d’achat, bref lorsqu’elle garantit le service public élémentaire et au delà encore !

Ne nous engageons pas dans un inventaire à la Prévert, nous savons toutes et tous ici que le principe de réalité fait nécessité, voire obligation, à nos choix et nos orientations en matière de politique publique traduits dans ce budget 2008 comme pour tous ceux qui l’ont précédé.

Alors, ici ou là on peut bloguer à l’envi, tracter à l’infini, la vérité est têtue et notre volonté tenace !

Une volonté, notre volonté, celle qui s’oppose frontalement au dogmatisme, à la prétention qui anime Nicolas Sarkozy, son gouvernement et ses alliés de tout bord à briser les acquis sociaux et sociétaux, à casser les repères de bien commun et d’intérêt général.

N. Sarkozy avait annoncé la rupture, ce n’est pas seulement la continuité aggravée, c’est vers la civilisation du mal vivre qu’il entraine nos concitoyens.

La loi de finance 2008 la traduit avec une grande brutalité, une extrême gravité. Et nous n’entendons pas banaliser ce phénomène !

Il est vrai que cette Loi de finance, très couteuse en terme de perte de recettes publiques pour financer les besoins propres à l’émancipation humaine, au profit d’énorme faveurs accordées au Capital financier et aux grands possédants, redouble dans le sens des politiques conduites depuis des décennies. En atteste particulièrement la baisse accrue des prélèvements publics et sociaux qui s’accompagne d’un rationnement encore accentué des dépenses nécessaire à la sécurisation et au développement des services publics, au premier chef desquels le seul service public propre à nos 36 000 commune : le service public municipal !

La loi annonce et amorce aussi un saut dans un ensemble de réformes ultraréactionnaires de l’ensemble des missions d’Etat, de son rapport aux collectivités territoriales. L’obsession de baisser la dépense publique et sociale, de diminuer les prélèvements publics et sociaux, alors qu’il faudrait faire la place aux prélèvements financiers sur les richesses produites est flagrante comme jamais.

A titre d’exemple emblématique, la plus grande affaire parait être celle de la taxe professionnelle, en liaison étroite avec ce que laisse entrevoir le budget pour les collectivités locales. A moyen terme, l’objectif demeure d’aligner les dépenses des collectivités sur le rythme de l’inflation. C’est dans ce contexte que s’est joué la réforme de la taxe professionnelle adoptée en 2006. Les entreprises ne sont plus imposées au delà de 3,5% de leur valeur ajoutée. En outre, celles qui investissent bénéficient d’un allégement de leur impôt à travers un dégrèvement pour investissement nouveau (le DIN). Ce dégrèvement, total pour la première année d’investissement se réduit progressivement au cours des deux suivantes. Cette réforme revient, en réalité, à faire progresser la référence à la valeur ajoutée dans le calcul de cet impôt. Corollairement cela met en cause sa nature d’impôt pour l’efficacité du capital dans les grandes entreprises.

Les ressources nécessaires pour l’autonomie des collectivités locales s’en trouvent réduites, diminuant en réalité la responsabilité territoriale des entreprises. Cette réforme pousse en vérité et simultanément à maintenir ou à accroitre des friches ou des déserts industriels.

Imaginons la taxation des actifs financiers des grands groupes, ne serait-ce qu’à un taux minime de 0,5% sur 5000 milliards d’euros, cela représente 25 milliards à redistribuer pour les besoins des Collectivités. Je dis que c’est faisable.

Ce serait donc les collectivités locales responsables du déficit public national, ce serait nous collectivités et contribuables les plus modestes qui seraient sommés de nous soumettre au Pacte de stabilité Européen !

La mise en œuvre de la loi de finance est une véritable entreprise de dessaisissement des élus et des citoyens sur l’utilisation des fonds publics. Sous prétexte de transparence et de performance, se développe une mise sous tutelle de la politique budgétaire par les instances Européennes. La France fait ainsi l’objet d’une véritable politique d’ajustement structurel, sous la houlette de la Banque Centrale Européenne qui n’est pas sans rappeler celle infligée aux pays en développement par le FMI au nom du traitement de la dette.

Les collectivités locales, nos concitoyens en sont les premières et exclusives victimes ! C’est un déni de démocratie très grave conçu pour frayer le chemin de la marchandisation des services publics locaux et des fonctions administratives de l’Etat. Or, et ne l’oublions pas, ce sont des biens communs relevant de l’intérêt général et dont la maitrise doit revenir aux élus de la Nation et aux citoyens. L’exigence de pouvoirs réels d’intervention de nos concitoyens dans l’élaboration et la conduite le la politique budgétaire et de toutes les politiques publiques doit être posée avec force et détermination.

Les élus communistes de Viry- Chatillon s’inscrivent dans cette démarche.

Nous ne renoncerons pas dans notre recherche constante à concilier l’exigence croissante des besoins de nos concitoyens avec la difficulté récurrente à toujours devoir les financer quand bien même nos recettes liées aux désengagement permanent de l’Etat nous pénalisent arbitrairement de plus en plus !.Quand bien même nous n’avons pas à nous substituer au rôle de l’Etat, nous n’en n’avons pas les moyens, nous n’en revendiquons pas la compétence !

Trouver l’équilibre financier pour notre commune, pour toutes les collectivités qui ont une visée sociale et humaniste relève désormais de la prouesse ! Une prouesse que le gouvernement nous impose sans état d’âme et qui est, je tiens à le dire ici, marquée du sceau de l’injustice morale et politique !

Or, l’injustice sociale, économique et écologique nous la combattons au quotidien, pour et avec nos concitoyens. Nous savons de quoi nous parlons !

Les élus communistes sont déterminés à agir, nous agissons déjà et nous continuerons à agir toujours là où il en va de l’intérêt général, pour résister à la dégradation sociale qui ravage la vie du plus grand nombre et obère l’avenir de tous.

Tels sont les quelques éléments que je veux livrer au débat, au nom du groupe des élus communistes et partenaires.