Courrier de Jean-Pierre Morvan, adjoint au Maire, président du groupe des élus communistes, à Jean Marsaudon, Député de l'Essonne : contre la révision de notre constitution, pour un référendum sur l

 
   
   A Monsieur Jean MARSAUDON 
   Député de l’Essonne 
   7éme circonscription

     Monsieur le Député,

Le Président de la République refuse de consulter le peuple sur le nouveau traité Européen. C'est là une position grave, qui s'apparente à un déni de démocratie. En effet, le peuple français a rejeté le traité de la Constitution Européenne, à une large majorité, le 29 mai 2005. Ce fut le cas dans notre circonscription.

Or, s’il y a un nouveau traité, c’est parce que les Français et les Néerlandais ont majoritairement rejeté le traité constitutionnel. Seule une nouvelle consultation populaire peut légitimer ou invalider un texte qui le remplace et engage l’avenir de la France et de l’Europe. Deux Français sur trois réclament un référendum.  Cette exigence se fait jour aussi dans plusieurs pays européens.

Le peuple – souverain, selon les termes de la Constitution de la République – ne peut être privé de son droit de modifier ou non ce qu’il a lui-même décidé.

Afin de ratifier le nouveau traité, l’Assemblée Nationale et le Sénat, doivent se prononcer sur la révision de la Constitution française.

Si le Président de la République n’obtient pas les 3/5ème des suffrages exprimés, pour modifier la Constitution, il sera contraint d’organiser un référendum. En votant contre cette révision, les Députés et les Sénateurs peuvent donc imposer un référendum.

Dans cet esprit, et afin que nos concitoyens, soient informés des contenus de ce nouveau traité, et puissent décider en toute connaissance de cause, je vous demande Monsieur le Député, de voter contre cette révision de la Constitution. Vous avez ainsi le pouvoir de contribuer à obtenir un référendum, respectant la volonté populaire et les grands principes démocratiques de notre pays, de notre République.

J’espère que vous comprendrez le sens de ma démarche, et que vous prendrez en considération tout l’attachement que je porte à ce que notre peuple soit respecté dans sa souveraineté.

Recevez, Monsieur le Député, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 Viry-Chatillon, le 4 décembre 2007 

Jean-Pierre MORVAN

Adjoint au maire – Viry-Chatillon

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération

les Lacs de l’Essonne

Président du groupe des élus communistes