Mots croisés autour du rôle de la Police Nationale et de la Police Municipale à Viry-Châtillon

Intervention de Jean-Pierre Morvan

 Président du groupe des élus communiste

 Conseil municipal du 25 octobre 2007

Intervention de Monsieur Morvan 
Je voudrais souligner qu'il est impérieux dans les attributions qui reviennent d’un coté à la police nationale et de l’autre à la police municipale  que les prérogatives des uns et des autres soient très clairement définies. 
Il en va, me semble-t-il de la crédibilité de l'action de la police municipale, surtout en matière de prévention; il en va aussi de sa légitimité en matière d'interventions. Et ça je crois que la police nationale doit, à la fois l'entendre et surtout le comprendre, y compris lors de ses interventions. 
Il m'est arrivé aux oreilles des interventions de la police nationale qui ne sont pas dignes de la République et qui par contre coup, interfèrent complètement avec le travail de terrain qui est celui de la police municipale, jusqu’à enfreindre le travail de prévention et d'interventions de notre police municipale. 
En clair, la police nationale doit reconnaître la police municipale pour ce qu'elle est, pour les prérogatives que nous lui avons, nous, collectivité, conférées. 
En aucune manière nous n'aurons jamais à Viry-Chatillon une police municipale qui sera armée ou quoi que ce soit de cette nature là -il faut que les choses soient dites et entendues- il revient à la police nationale d'intervenir lorsqu'il y a à intervenir en considération de faits suffisamment graves qui le justifient. En considération de la gravité des faits auxquels elle est confrontée. 
Or, la police nationale qui intervient sur notre territoire a manifesté des intentions et des actes allant au-delà des faits auxquels elle était confrontée et outrepasse ses prérogatives.

Intervention de Madame le Maire :

Donc, cela veut dire que l'on fait référence à ce qui s'est passé autour de la MJC Bastié je présume.

Intervention de Monsieur MORVAN :

Je fais en effet référence à ce qui s'est passé autour de la MJC Bastié il y a quelques mois. Je fais référence à ce qui s'est passé autour de la MJC Bastié il y a quelques jours. 
Donc, je veux dire qu'il ne s'agit pas ces derniers jours d'un accident ou d'un geste de mauvaise humeur du commissariat de Juvisy. La chose semble assez récurrente et moi, a tendance à m'inquiéter.

Intervention de Monsieur BESOMBES, groupe Ainsi Va la Ville

Les propos de Monsieur Morvan m'ont choqué notamment, ne faisant pas partie de l'administration de la police nationale, mais vis à vis de ce que vous avez dit par rapport à la police nationale et par rapport -je tiens à vous signaler qu'il y a quand même une inspection des services sur la police nationale- et que vos propos tendent quand même à mettre en doute la capacité de cette inspection générale des services de la police nationale. S'il y a eu des faits débordant le cadre déontologique, s'il y a eu des faits à reprocher à des policiers lors, apparemment, d'une intervention à Maryse Bastié et bien dans ce cas là il y a une inspection générale de la police nationale qui fera une enquête et qui fera effectivement soit des reproches ou des mises à pied par rapport à ces fonctionnaires là, mais qui êtes-vous pour émettre un jugement là-dessus, pour remettre en cause l'efficacité éventuelle de certains policiers. S'il y a des problèmes écrivez dans ce cas là soit au Ministre de l'Intérieur, soit au Préfet et s'il n'y a pas eu de recours, c'est qu'ils n'avaient rien à se reprocher, c'est tout.

Intervention de Monsieur MORVAN :

Je vais faire en sorte d'apporter des éléments de réponse à Monsieur Besombes. Bien évidemment, je ne suis pas spécialiste en matière d'interventions policières, cependant il n'en demeure pas moins que comme tout citoyen castelvirois je suis à même de constater des faits. 
Or ce qui s'est passé il y a quelques mois devant Maryse Bastié, j'y étais. Ce qu'on m'a rapporté sur ce qui s'est passé il y a quelques jours, je n'y étais pas mais je peux considérer comme avéré ce qui m'a été rapporté. Donc, ce que je mets en cause, fondamentalement, Monsieur, et là vous n'avez pas écouté, c'est qu'il faut que soient clairement identifiées les prérogatives des uns et des autres. 
La police nationale a des prérogatives qui lui incombent, des missions qui lui sont confiées par l'Etat. 
La police municipale a des missions et des compétences qui lui sont conférées par la municipalité. Lorsque je dis et nous le disons dans la motion que l'instruction des délits ou des incivilités doit se faire dans la complémentarité, c'est de cela dont je parle. Et lorsque je dis que la police nationale intervient de manière intempestive et de manière inappropriée, eu égard aux délits ou aux incivilités qui sont constatés, je dis que la police nationale ne joue pas son rôle. 
J'ajouterai, vous le disiez tout à l'heure, que vous vouliez un bilan du contrat local de sécurité qui n'est même pas en œuvre ! Je ne vois alors pas quel type de bilan on pourrait avoir. 
Vous voulez quantifier quoi, Monsieur ? Pour cette motion, ce que nous avons quantifié c'est le manque d'agents de la police nationale : 40 de moins affectés sur le territoire. 
Par contre, dites-moi comment vous quantifiez l'action de prévention qui est exercée par la police municipale ! Ce type d’action ne se quantifie pas, ne se chiffre pas. C’est de l'action de terrain au quotidien qui ne doit justement pas être handicapée par la police nationale. 
D'où en effet, l'intérêt que le commissaire de Juvisy soit présent en personne dans le tour de table du CLSPD de façon à ce que les positions des uns et des autres soient clairement identifiées, reconnues et admises, y compris par le commissaire de Juvisy.